Les exigences de qualité

Limites et référence de qualité

Les exigences de qualité auxquelles doivent satisfaire les valeurs mesurées pour chaque paramètre sont précisées par le Code de la santé publique, en application de la Directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

En France, les exigences de qualité sont classées en deux groupes :

 des limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau induit des risques immédiats ou à plus ou moins long terme pour la santé de la population. Ces limites de qualité concernent, d'une part, les paramètres microbiologiques et d'autre part, une trentaine de substances indésirables ou toxiques (nitrates, métaux, solvants chlorés, hydrocarbures aromatiques, pesticides, sous-produits de désinfection, etc.).

 des références de qualité pour une vingtaine de paramètres indicateurs de qualité, témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution. Ces substances, qui n'ont pas d'incidence directe sur la santé aux teneurs normalement présentes dans l'eau, peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l'origine d'inconfort ou de désagrément pour le consommateur.

La conformité d'un prélèvement est définie par rapport à ces deux types d'exigences de qualité, en distinguant pour chaque type d'exigence les paramètres microbiologiques des substances chimiques.

Ces exigences de qualité sont notamment fondées sur les évaluations menées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour établir des « valeurs guides », en fonction des connaissances scientifiques et médicales disponibles. Une valeur guide est une estimation de la concentration d'une substance dans l'eau de boisson qui ne présente aucun risque pour la santé d'une personne qui consommerait cette eau pendant toute sa vie.

 

La gestion des dépassements des exigences de qualité

La gestion des situations de non-respect des exigences de qualité des eaux distribuées au robinet est très encadrée par la réglementation : elle repose sur l'appréciation, en particulier par l'Agence régionale de santé (ARS), de la situation et des risques encourus par la population. En cas de dépassement d'une limite de qualité, la personne responsable de la production et distribution de l'eau (PRPDE) doit immédiatement informer le maire et les autorités sanitaires (ARS), procéder à une enquête afin de déterminer les causes du problème et porter les résultats de celle-ci à la connaissance du maire et de l'ARS. Elle doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l'eau. En cas de risque pour la santé, l'exploitant en liaison avec l'ARS diffuse des recommandations d'usage à la population, en particulier aux groupes de population les plus sensibles.

 

Le contrôle de la qualité de l'eau du robinet

L'eau du robinet est en France l'aliment le plus contrôlé. Elle fait l'objet d'un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire, depuis le captage dans le milieu naturel, jusqu'au robinet du consommateur.

Le suivi sanitaire de l'eau comprend à la fois :

 la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l'eau (PRPDE),

 le contrôle sanitaire mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé (ARS).

La surveillance des personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE)

La surveillance se compose :

 d'une vérification régulière des mesures prises pour protéger la ressource utilisée,

 d'une vérification du fonctionnement des installations,

 de la réalisation d'analyses effectuées en différents points en fonction des dangers identifiés dans le système de production et de distribution de l'eau,

 de la réalisation régulière d'une étude caractérisant la vulnérabilité des installations de production et distribution d'eau vis-à-vis des actes de malveillance pour les unités de distribution les plus importantes.

L'ensemble des informations ainsi collectées est consigné dans un fichier sanitaire, qui est le support du suivi de l'exploitation.

Le contrôle sanitaire mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé

Le contrôle sanitaire mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS) comprend :

 la réalisation d'un programme de prélèvements et d'analyses d'eau en différents points des installations de production et de distribution d'eau,

 l'expertise sanitaire des résultats d'analyses,

 l'inspection des installations de production et de distribution d'eau,

 la prise de décision relative aux mesures de l'administration (autorisations, gestion des non-conformités, etc.),

 le contrôle de la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l'eau,

 l'information sur la qualité de l'eau.

Les programmes de contrôle mis en œuvre par les ARS, en application des dispositions de la Directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et du Code de la santé publique, portent sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques afin de s'assurer que les eaux sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.

Les prélèvements et analyses sont réalisés par des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux par le Ministère chargé de la santé et retenus par les Agences régionales de santé après mise en concurrence. Le contrôle sanitaire donne lieu chaque année à la réalisation de plus de 300 000 prélèvements d'eau et de l'ordre de 12 millions d'analyses.